La Convention Citoyenne : une expérience démocratique inédite initiée par les Gilets Citoyens et Démocratie Ouverte

Début 2019, en pleine révolte des Gilets Jaunes, alors que le gouvernement lançait son “Grand Débat”, le collectif des Gilets Citoyens — initié notamment par Démocratie Ouverte, le réalisateur Cyril Dion, l’actrice Marion Cotillard, l’architecte des Accords de Paris Laurence Tubiana ou encore la Gilet Jaune Priscillia Ludosky — propose la mise en place d’assemblées citoyennes tirées au sort, afin d’assurer des débouchés concrets au Grand Débat sur trois sujets majeurs : le RIC, la transition écologique et la justice fiscale. Si le collectif s’est d’abord constitué pour suivre et alerter sur les lacunes méthodologiques du Grand Débat, il a très vite rassemblé les meilleurs experts de l’innovation démocratique pour concevoir et proposer des méthodes bien plus efficaces, plus ouvertes, plus délibératives et donc plus démocratiques pour répondre aux crises sociale, politique, fiscale et écologique que traverse notre pays.

Qu’est-ce que la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Après de nombreux échanges avec le Président de la République lui-même et avec ses plus proches conseillers, impliquant notamment les co-présidents de Démocratie Ouverte Mathilde Imer et Quentin Sauzay et le réalisateur Cyril Dion, notre projet d’Assemblée Citoyenne tirée au sort sera retenu dans les conclusions du Grand Débat, pour traiter des questions de transition écologique. Dénommée “Convention Citoyenne pour le Climat” (CCC), cette assemblée est composée de 150 citoyens tirés au sort qui délibèreront sur une durée de 4 mois pour aboutir à des mesures concrètes et structurantes ; et qui, selon l’engagement répété du Président de la République, iront “sans filtre” au référendum, devant le parlement ou à application réglementaire directe.

Le Premier Ministre a confié l’organisation opérationnelle de cette convention au CESE et son pilotage à un Comité de gouvernance indépendant, La mission confiée aux citoyens ? Proposer des solutions concrètes et structurantes, écrites sous une forme équivalente à des projets de loi, pour “réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale”.

Et Démocratie Ouverte dans tout ça ?

Nous nous félicitons de l’avancée historique que constitue la mise en place d’une convention citoyenne tirée au sort dont le mandat politique dépasse un rôle purement consultatif, et nous continuons à y travailler de l’intérieur, tout en gardant notre rôle de vigie citoyenne indépendante.

Après le succès du plaidoyer auprès de l’Elysée, au cours des derniers mois, plusieurs membres du collectif Gilets citoyens ont continué à s’impliquer dans la mise en œuvre de la Convention, notamment certains membres de Démocratie Ouverte : les co-présidents Mathilde Imer et Quentin Sauzay, le co-fondateur du collectif Armel Le Coz, des chercheurs comme Loïc Blondiaux, Dimitri Courant, des journalistes comme Valérie Urman, Julien Roirant… et Martial Breton, engagé en service civique au sein de Démocratie Ouverte spécifiquement sur ce sujet.

Parmi les membres du Comité de gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat, nous retrouvons ainsi :

• Laurence Tubiana, membre des Gilets Citoyens et co-présidente de la convention ;
• Mathilde Imer, co-présidente de Démocratie Ouverte et initiatrice des Gilets Citoyens;
• Loïc Blondiaux, Professeur de Sciences Politiques, membre de Démocratie Ouverte et des Gilets Citoyens ;
• Jean-Michel Fourniau, Chercheur en sociologie, Président du groupement d’intérêt scientifique “Démocratie et Participation” (CNRS) et membre des Gilets Citoyens.
• Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le Climat et membre des Gilets Citoyens.

Par ailleurs, parmi les trois garants nommés par les présidents des trois chambres constitutionnelles, nous retrouvons Cyril Dion, membre actif du collectif des Gilets Citoyens.

La participation de nos membres directement dans le processus officiel a permis très tôt d’assurer le respect d’un certain nombre des lignes rouges édictées par les Gilets Citoyens.

Cet été, la première et urgente tâche du Comité de gouvernance fut de superviser le tirage au sort et la sélection d’un panel de 150 citoyens le plus représentatif possible de la diversité de la population française, opéré par Harris Interactive. Un effort particulier a été fait pour aller chercher les publics souvent exclus des processus participatifs, notamment les femmes, les jeunes, les personnes en grande précarité, les non diplômés et les ultra-marins. Les questions de transparence, d’indépendance, ou encore l’autonomie des tirés au sort ont fait partie des enjeux centraux de ces derniers mois.